GAFAM : DSA & DMA

GAFAM : DSA & DMA

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En décembre dernier, nous avons eu quelques nouvelles très intéressantes à propos des GAFAM (acronyme constitué des initiales de Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) !

En effet, il y a eu tout particulièrement 2 “moments forts” à 24h d’intervalle :

Le 14 décembre, Google a été victime d’une panne massive à travers le monde d’une multitude de ses outils, ce qui a sans doute permis d’ouvrir les yeux à beaucoup vis à vis de la dépendance aux géants du numérique (qui constitue un risque technologique). Il était alors facile de se poser la question de la diversité des fournisseurs, et de réfléchir à des alternatives afin de ne pas être dépendant de la disponibilité de l’un d’eux. Qu’adviendra t’il lorsqu’une telle panne (ou un black-out) qui pourrait se prolonger dans la durée (quelqu’en soit la victime (l’un ou l’autre des GAFAM) et/ou la cause (problème technique ou piratage)) causera la perte de données de millions de personnes et d’entreprises en paralysera l’économie ? Il convient de “développer une culture de la pluralité des systèmes et de prendre les mesures permettant de favoriser l’hétérogénéité du monde numérique”. Pour faire simple, il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier ! Je reviendrais dans les mois à venir sur cette problématique… ainsi que sur la souveraineté numérique.

Le 15 décembre, 20 ans après la directive sur les services numériques et l’e-commerce, l’union européenne a (enfin) présenté son plan pour imposer ses règles aux géants du numérique afin d’encadrer leurs pratiques. Ce projet de législation européenne a pour but de remettre de l’ordre dans le chaos du trafic sur internet (dans le “Far West” du numérique), en régulant les géants de la technologie. Ce plan impose des “règles du jeux” & des sanctions en cas de manquement : Bien évidemment, les GAFAM sont en ligne de mire, mais pas seulement (en fait, un peu plus d’une dizaine de “plateformes systémiques” implantées sur le marché européen). En clair, l’Union Européenne veut frapper les GAFAM & consorts au porte-monnaie. Ce projet tiens en 2 textes :

Le Règlement sur les services numériques (“Digital Services Act” ou DSA) est un ensemble de textes législatifs proposé par la Commission européenne. Son objectif est de mettre à jour le cadre juridique de l’Union européenne, notamment en modernisant la directive sur le commerce électronique adoptée en 2000, ce qui permettait de réguler l’intelligence artificielle, la monnaie et les plateformes numériques afin de permettre à des acteurs d’innover et de se développer et de permettre une meilleure sécurité des internautes. Ce texte concerne tout particulièreles contenus illégaux, la haine en ligne, la désinformation… En fait, l’objectif est simple : “ce qui est autorisé offline (dans la vraie vie) doit être autorisé online. Et, a contrario, ce qui est interdit offline doit l’être online. Les “intermédiaires en ligne” devront coopérer avec les régulateurs sous peine de lourdes sanctions suite à l’imposition de nouvelles obligations & responsabilités relatives aux contenus qu’ils hébergent.

Le Règlement sur les marchés numériques (“Digital Markets Act” ou DMA). Ce texte concerne le cadre économique des plateformes (et vise donc le fléau du marché des contrefaçons et des produits dangereux et le respect de la concurrence) : “Le DMA ciblera plus précisément les comportements des acteurs économiques des acteurs systémiques et les abus envers leurs concurrents ou clients”. En effet, les géants “cannibalisent” plusieurs secteurs (le plus souvent, en achetant la concurrence ou en mettant en avant leurs propres outils) & en vendent les données de leurs utilisateurs : mais fort heureusement, depuis peu, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, certains d’entre eux commencent à être condamnés lourdement, en particulier pour concurrence déloyale et/ou pour abus de position dominante… et “l’Europe n’a pas peur non plus de parler de démantèlement ou en tout cas de scission de services, comme par exemple, demander à Google ou à Facebook de séparer certaines activités”.  

Il s’écoulera vraisemblablement au moins deux ou trois ans avant que ces textes soient enfin finalisés & votés, et ils devraient s’appliquer dans toute l’Europe (sans avoir besoin d’être retranscrits dans chacun des pays)… Cependant, la route sera parchemée d’embuches semées par les lobbyistes grâcement rémunérés par les GAFAM : Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite de ce dossier.